La règle en un coup d’œil
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Bassin de 10 m² ou moins Dispensé de formalité (art. R421-2 d), sauf en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Bassin de 10 à 100 m², sans abri ou abri < 1,80 m Déclaration préalable (art. R421-9 f). | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m² Permis de construire. | Permis de construire |
| Abri de 1,80 m ou plus (bassin > 10 m²) Permis de construire. | Permis de construire |
Surface : la plus grande entre l’emprise au sol et la surface de plancher créées. Secteur protégé : abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé.
En secteur protégé
Si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site inscrit ou classé, l’Architecte des Bâtiments de France examine le projet. Son accord est souvent obligatoire et le délai d’instruction passe d’un à deux mois pour une déclaration préalable. Aedilix vérifie ces protections pour votre adresse.
Nos conseils
- La piscine crée une taxe d’aménagement : prévoyez-la dans votre budget.
- Le local technique et la plage peuvent compter dans l’emprise au sol selon le PLU.
- Pensez à la clôture ou à l’alarme de sécurité, obligatoires pour une piscine enterrée.
Les délais
Une déclaration préalable est instruite en un mois, un permis de construire de maison individuelle en deux mois. Comptez un mois de plus en secteur protégé. Sans réponse de la mairie dans ce délai, l’autorisation est en principe accordée tacitement : demandez alors un certificat de non-opposition.