La règle en un coup d’œil
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Remplacement à l’identique Aucune formalité (hors secteur protégé). | Aucune formalité |
| Changement de matériau, de couleur ou de forme Déclaration préalable (art. R421-17 a). | Déclaration préalable |
| Secteur protégé, même à l’identique Renseignez-vous : l’Architecte des Bâtiments de France est très attentif aux matériaux. | À vérifier |
Surface : la plus grande entre l’emprise au sol et la surface de plancher créées. Secteur protégé : abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé.
En secteur protégé
Si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site inscrit ou classé, l’Architecte des Bâtiments de France examine le projet. Son accord est souvent obligatoire et le délai d’instruction passe d’un à deux mois pour une déclaration préalable. Aedilix vérifie ces protections pour votre adresse.
Nos conseils
- Passer du bois au PVC est un changement de matériau : il faut déclarer.
- En secteur protégé, le PVC et les imitations sont généralement refusés : privilégiez le bois.
- Joignez une photo de l’existant et la fiche du modèle choisi avec sa couleur.
Les délais
Une déclaration préalable est instruite en un mois, un permis de construire de maison individuelle en deux mois. Comptez un mois de plus en secteur protégé. Sans réponse de la mairie dans ce délai, l’autorisation est en principe accordée tacitement : demandez alors un certificat de non-opposition.