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Extension, véranda, surélévation : déclaration préalable ou permis ?
Agrandir une maison (extension, véranda, surélévation) suit une règle à deux seuils : 20 m² partout, 40 m² en zone urbaine d’un PLU. Le total de 150 m² déclenche l’obligation de recourir à un architecte.
La règle en un coup d’œil
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Jusqu’à 20 m² Déclaration préalable (art. R421-17). | Déclaration préalable |
| De 20 à 40 m² en zone urbaine (U) d’un PLU, total ≤ 150 m² Déclaration préalable (art. R421-17 f). | Déclaration préalable |
| De 20 à 40 m² en zone U, total > 150 m² Permis de construire et architecte obligatoire (art. R421-14 b et R431-2). | Permis de construire |
| Plus de 20 m² hors zone U, ou plus de 40 m² Permis de construire (art. R421-14 b). | Permis de construire |
Surface : la plus grande entre l’emprise au sol et la surface de plancher créées. Secteur protégé : abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé.
En secteur protégé
Si votre terrain se trouve aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site inscrit ou classé, l’Architecte des Bâtiments de France examine le projet. Son accord est souvent obligatoire et le délai d’instruction passe d’un à deux mois pour une déclaration préalable. Aedilix vérifie ces protections pour votre adresse.
Nos conseils
- Calculez la surface de plancher existante : c’est elle qui décide de l’architecte au-delà de 150 m².
- Une véranda est une extension comme une autre : son emprise au sol compte.
- En zone agricole ou naturelle, les extensions sont souvent plafonnées par le règlement : lisez-le avant de dessiner.
Les délais
Une déclaration préalable est instruite en un mois, un permis de construire de maison individuelle en deux mois. Comptez un mois de plus en secteur protégé. Sans réponse de la mairie dans ce délai, l’autorisation est en principe accordée tacitement : demandez alors un certificat de non-opposition.