Vos travaux ont-ils besoin d’une autorisation ?

La déclaration préalable concerne les travaux de faible importance : petites constructions, modification de l’aspect extérieur (fenêtres, façade, toiture), clôtures dans certaines communes. Elle est instruite en un mois. Le permis de construire concerne les projets plus importants et s’instruit en deux mois pour une maison individuelle.

Jusqu’à 20 m² en général. En zone urbaine (U) d’un plan local d’urbanisme, ce seuil passe à 40 m², à condition que la surface totale de la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux ; au-delà, il faut un permis de construire et un architecte.

Autour des monuments historiques (en général dans un rayon de 500 m), dans les sites patrimoniaux remarquables et dans les sites inscrits ou classés, l’Architecte des Bâtiments de France examine votre projet. Son accord est souvent obligatoire : il peut imposer des matériaux ou des couleurs. Le délai d’instruction est alors allongé d’un mois.

Une amende, l’obligation de remettre les lieux en l’état et des difficultés au moment de vendre : le notaire et l’acheteur vérifient la conformité des travaux.

Non. Aedilix vous indique la démarche la plus probable à partir des documents officiels. Le service urbanisme de votre mairie reste seul compétent : en cas de doute, la fiche vous donne les éléments pour lui poser la bonne question.

Après la vérification de votre adresse, Aedilix vous propose de télécharger gratuitement un plan de situation au format PDF : deux extraits de carte IGN à deux échelles, votre parcelle repérée, la flèche du nord et l’échelle.